La réglementation prévoit qu’un spectacle pyrotechnique est à déclarer en mairie et en préfecture. Comment faire ? Quand déclarer ? A qui ?
Votre tir comprend plus de 35 kg de matière active ?
Alors c’est un spectacle pyrotechnique et il faut le déclarer !
Votre tir comprend un ou des article(s) F4 ou T2 ?
Alors là aussi c’est un spectacle pyrotechnique et il faut le déclarer !
La déclaration est réalisable à l’aide du cerfa 14098*01. Les pièces justificatives à joindre sont listées au verso du document. La déclaration est réalisable électroniquement ou par traditionnelle voie postale.
La déclaration s’effectue auprès de la mairie dont dépend le lieu de tir (même pour un terrain privé ! ) et auprès de la préfecture à laquelle est rattachée la mairie.
Pensez au délai ! Le tir du spectacle pyrotechnique est à effectuer 1 mois au moins avant la date prévue du tir.
En cas de modification après déclaration, il convient de fournir des avenants au dossier qui seront alors archivés et étudiés. (changement de site de tir, changement de chef de tir…)
Et pour un simple feu d’artifice ?
Si votre tir comprend moins de 35kg de matière active, et n’inclut aucun produit F4 ou T2, alors un simple courrier en mairie suffira ! Pensez à préciser le lieu de tir, l’horaire de celui-ci, et les coordonnées du responsable du tir !
Bonjour,
Je suis artificière brevetée C4T2 N2 en France. On m’a demandé de tirer un feu d’artifice en Belgique pour un mariage, j’aurais aimé savoir si j’ai bien le droit de le faire?
Je ne sais s’il existe à l’échelle européenne un système d’équivalence des brevets d’artificiers…
Merci de votre aide!
Julie
Bonjour, pour tirer en Belgique il vous faut obtenir une équivalence nationale du certificat F4T2 n2 Français. Pour ce faire vous pouvez vous rapprocher des services concernés, notamment le SPF économie dont les coordonnées sont sur le site web suivant :
http://economie.fgov.be/fr/
Attention aux modalités douanières lors du déplacement transfrontalier des explosifs !
Bien cordialement,