Transport des explosifs : une difficile opération

Transporter les feux d’artifice dans un cadre professionnel demande d’articuler plusieurs réglementations. Il y’a d’une part le code du travail, d’autre part le code de la défense, et bien sûr la réglementation ADR appliqué en France via l’arrêté TMD. Faire circuler les explosifs à l’occasion d’un transport soulève de nombreuses questions. Petit tour d’horizon.

Quel explosif ?

Au sein de la classe 1 de l’ADR (classe des explosifs) on trouve de nombreux articles sou substances. Des feux d’artifice, des explosifs pour mines et carrières, des munitions, du matériel médical, du carburant pour fusées spatiales etc. Tous les explosifs ne peuvent pas être chargés en commun dans un même véhicule. Il existe même des explosifs interdits au transport par l’ONU.

Quelle quantité ?

Le type de marchandise chargé dans le véhicule défini la réglementation applicable. Mais ce n’est pas suffisant. La quantité transportée peut également faire basculer un convoi dans une rubrique ou une autre. La section 1.1.3.6 fixe les seuils qui font que l’on bascule dans un transport ADR. Par exemple pour les feux d’artifice de classe 1.4G (les fontaines ou les petits compacts) le seuil est fixé à 333 kg de poudre noire. Pour les explosifs plus puissants capables de produire une détonation (onde de choc) le seuil est à seulement 20 kg.

Quel chauffeur ?

Le conducteur du véhicule, si il le transport s’effectue sous ADR, doit être titulaire d’un certificat de transport ADR avec spécialisation classe 1. Ce certificat s’obtient après avoir suivi une formation de 3 jours (base) + 2 jours (Classe 1). Un examen vient valider les connaissances du candidat à chaque module.

Qui transporte des explosifs ?

La plupart des transporteurs de marchandises ne prennent pas en charge la classe 1 des explosifs, dont les feux d’artifice font partie. UPS, DHL, LaPoste, TNT : la liste des entreprises qui refusent la classe 1 est longue. Quelques sociétés sont spécialisées dans le transport de marchandises dangereuses. C’est le cas de TransDédié transporteur de matière dangereuse dont la classe 1 sous ADR. L’entreprise a même conçu un calculateur de prix accessible en ligne afin d’offrir une grande rapidité à ses clients pour chiffrer une course.

Réglementation pour tirer un feu d’artifice en période covid-19

La pandémie de Covid-19 et la réglementation créée pour la combattre complexifie le travail des organisateurs de manifestations, et par ricochet le travail des artificiers. En période d’urgence sanitaire rien n’est simple, et surtout pas la réalisation d’un spectacle pyrotechnique. Prenons quelques instants pour vous aiguiller dans la réglementation du feu d’artifice dans cette période terriblement mouvante sur le plan législatif. En effet l’Etat et ses préfectures s’adaptent sans cesse aux évolutions, aux recommandations, aux expériences. Nous sommes le 8 juillet 2020, et nous sommes encore en période d’urgence sanitaire.

Une réglementation très strict risque cette année de priver les spectateurs du traditionnel feu d'artifice du 14 juillet.
Peu de feux d’artifice sont au programme du 14 juillet 2020. Une première depuis des décennies.

Comment organiser un tir privé de feu d’artifice ?

Dans un premier temps il convient de faire une fête plutôt modeste. En effet la règle d’interdiction des rassemblements de plus de 5000 personnes reste en vigueur jusque début septembre. Vérifiez donc d’abord que votre fête se fasse en comité restreint.

Deuxième aspect, qui s’impose d’ailleurs à toutes et tous et en tout temps, respecter l’article 1 du décret du 31 mai 2020. Il s’agit ici de respecter une distanciation physique d’un mètre au moins entre deux personnes, de respecter les mesures d’hygiènes prévues à l’annexe I (Se laver les mains à l’eau et au savon, se moucher dans un mouchoir à usage unique, éternuer dans son coude, éviter de se toucher le visage…). La mesure de distanciation de 1 mètre n’est pas possible entre deux individus sur votre site ? Alors masque obligatoire si vous avez plus de 11 ans.

Troisième étape de votre processus d’organisation d’une manifestation avec tir de feu d’artifice privé : obtenir l’autorisation du propriétaire du terrain. On est ici dans une partie connue de la réglementation du feu d’artifice : le droit commun. Il est en effet nécessaire de demander l’autorisation pour faire un tir, sauf si le terrain vous appartient. Si le terrain appartient à une collectivité, par exemple une mairie, alors il convient de lui demander l’autorisation, en sa qualité de propriétaire.

Quatrième étape : prévenir la mairie de votre intention, en sa qualité d’autorité locale. Tirer un feu d’artifice n’est pas anodin. Les effets pyrotechniques, aussi magnifiques soient-ils n’en restent pas moins bruyants. Il convient donc d’avertir de votre intention. Cette disposition ne figure pas dans la réglementation du feu d’artifice mais participe du bon sens pour vivre harmonieusement !

Et pour finir je choisis sur la boutique en ligne le feu d’artifice de mon choix, je le commande, me fais livrer à domicile… et je me prépare au tir !

En résumé aujourd’hui, 8 juillet 2020, un tir de feu d’artifice privé simple, sans artifice F4 réservé aux artificiers qualifiés c’est :

  • Moins de 5000 personnes,
  • Distanciation physique d’un mètre.
  • Port du masque si distanciation inférieure à 1 mètre.
  • Demander l’autorisation au propriétaire du terrain.
  • Prévenir simplement la mairie de son intention.
  • Se préparer au tir.
  • Profiter d’un beau feu d’artifice en respectant toute la réglementation !

Comment organiser un tir public de feu d’artifice ?

Sans surprise la démarche est la même même à une différence prêt : l’intervention de la préfecture dans la boucle.

Premièrement il convient de vérifier que la jauge des 5000 spectateurs ne sera pas dépassée.

Ensuite demander l’autorisation au propriétaire du terrain, qui peut être la mairie, mais qui peut très bien être un terrain appartenant à un privé.

Il convient ensuite de rédiger un protocole sanitaire. Ce protocole doit permettre de respecter l’article 1 du décret du 31 mai 2020 relatif aux mesures de protection contre la prolifération de l’épidémie de covid-19. Il s’agit de préciser si la distanciation physique d’un mètre sera possible, si le port du masque est obligatoire, si une vérification du dispositif est faisable et prévue par l’organisateur… Sans surprise pour obtenir un feu vert de l’administration le port du masque s’impose comme la solution essentielle.

Dans les 15 jours qui précédent l’événement, et maximum 3 jours avant celui-ci, je déclare ma manifestation ouverte au public en préfecture et j’attends son retour. Depuis l’arrêt du conseil d’Etat du 6 juillet 2020, la manifestation est a priori autorisée mais peut-être interdite si les mesures sanitaires sont jugées insuffisantes.

Pour finir, je me prépare au tir, et je tire un feu d’artifice en parfait accord avec la réglementation.

Et la déclaration du spectacle pyrotechnique via cerfa dans tous ça ?

On est ici dans le droit commun. Le covid-19 a stoppé beaucoup de choses, mais pas la déclaration d’un feu d’artifice de plus de 35 kg de matière active, poudre noire, ou contenant des articles F4 et / ou T2. Si votre spectacle contient ces produits, il conviendra, comme depuis de nombreuses années, d’en faire la déclaration à l’aide du cerfa 14098*01 en mairie et en préfecture. Cette démarche continue d’exister mais constitue un tout autre dossier que le protocole sanitaire évoqué plus haut dans cet article.

Merci

Merci. Depuis quelques semaines et pour encore quelques mois les soignants, pompiers, agriculteurs, caissiers, routiers, élus locaux… et de nombreux autres acteurs de la vie civile portent à bout de bras la société. Nous attendons patiemment le feu vert pour continuer de vous éblouir de feux d’artifice et vous mettre des étoiles plein les yeux !

Afin de remercier toutes les personnes en première ligne nous avons écrit un grand merci à l’aide de quelques feux d’artifice.

En attendant : Show must go Home

Nouvel agrément préfectoral pour artificiers

Artificiers titulaires d’un certificat F4T2 : les choses changent en 2019 !

Montage d'un feu d'artifice par des artificiers qualifiés.
Des artificiers montent un feu d’artifice.

Pour les artificiers titulaires du certificat F4T2 niveau 1 ou niveau 2

Il convient de demander avant le 28 novembre 2019 un agrément préfectoral. Cet agrément peut-être demandé via le formulaire de demande dAgrément préfectoral.

Il permet à l’Etat de vérifier via une enquête administrative le niveau de sureté de la personne désirant accéder aux artifices F4 et T2. Désormais lors des déclarations des spectacles pyrotechniques en mairie et préfecture, il conviendra de joindre les deux documents suivants pour le tireur : le certificat d’artificier F4T2 et l’agrément préfectoral.

D’une durée de 5 ans, cet agrément destiné aux artificiers sera lui aussi à renouveler en préfecture !

 

Pour les premiers demandeurs d’un certificat F4T2 niveau 1

La demande du certificat niveau F4T2 niveau 1 doit désormais s’accompagner d’une demande d’agrément préfectoral.

Pourquoi un nouveau document ? 

Depuis quelques années pour tirer un feu d’artifice de catégorie F4 ou T2, l’artificier doit être titulaire du certificat F4T2 niveau 1 ou niveau 2 selon la dangerosité de la pièce d’artifice. Ce certificat de qualification est la preuve que l’artificier a suivi une formation dans un organisme agréé et qu’il a satisfait aux exigences des évaluations lors du stage. Le certificat de qualification ne couvre en revanche pas le volet « sureté » de l’artificier. En effet aucun casier judiciaire ni aucun enquête de gendarmerie n’est réalisée par l’organisme de formation F4T2 qui n’a pas les compétences pour. Seul l’Etat peut diligenter cette enquête. Ceci ne peut se faire sans fondement. Aussi désormais l’agrément préfectoral nouvellement instauré invite les préfectures des départements français à s’interroger sur le caractère « stable » de l’artificier.

Illustration de montage d'un feu d'artifice
Un artificier branche des pièces de feux d’artifices sur un système de tir.

Veille documentaire

Les artificiers ont désormais deux documents dont les renouvellements sont à surveiller :

– Le certificat d’artificier F4T2.

– L’agrément préfectoral.

Ne renouvellement de l’un n’entraîne en rien le renouvellement de l’autre document. Il s’agit bien de deux démarches indépendantes et distinctes.

Toutes ces informations sont à retrouver à l’article 4 du décret 2010-580 du 31 mai 2010.

Trouver des feux d’artifices en ligne

Les feux d’artifices s’achète t’il sur internet ?

Il est dans nos moeurs de tout chercher / tout trouver via les moteurs de recherche sur le web. Une simple requête et un serveur se charge de trouver les informations pour nous ! Un gain de temps, un vrai service à domicile. Pour bien des articles de consommation courante l’outil est formidable et terriblement efficace. Quelques règles spécifiques sont cependant à noter concernant les feux d’artifices.

Appartenant à la famille complexe des explosifs votre feu d’artifice doit respecter une chaîne logistique nécessaire à la sécurité de toutes et tous. Qui achète de la viande ou des produits frais dans une enseigne ne sachant pas renseigner sa clientèle sur sa gestion de la chaîne du froid ? Dans le ciel étoilé de vos belles fêtes aussi la sécurité est de mise ! 

Dans cet article on vous propose de sonder votre vendeur de feu d’artifice sur quelques points essentiels.

– Le produit est-il homologué CE ? Nous sommes en 2018 et seuls les produits CE sont des explosifs homologués et utilisables sur le territoire national. Les anciens produits (les K) ne doivent absolument plus être commercialisés et / ou utilisés.

– Votre vendeur entreprose t’il sa marchandise dans un dépôt conforme à la réglementation ? On parle ici de sites ICPE, référencés sur les sites des préfectures et de la DREAL géographiquement compétente. Un dépôt d’artifices de divertissement c’est beaucoup de compétences, beaucoup de temps passé à sécuriser les installations, beaucoup d’argent investi. C’est un gage de sérieux. Lorsqu’une entreprise fait l’effort de travailler dans ce sens : elle le fait savoir d’une façon ou d’une autre !

Des notices d’utilisations accompagnent-elles vos produits pyrotechniques favoris ? On ne parle pas de jouets ici mais bien de feux d’artifices ! Comment allumer, comment conserver, que faire en cas de dysfonctionnement ? Si votre vendeur ne peut pas vous éclairer sur ces points, qui le pourra ?

– Le prix de vente reflète t’il les prix du marché ? Un produit au prix bas c’est bien sûr de l’argent d’économisé, mais n’est-ce pas au détriment de la qualité ? de la sécurité ? des deux ? Dans votre métier vous êtes certainement capable d’expliquer le prix de vos prestations, de vos produits, de vos services. Votre concurrent à des prix bien plus bas que vous ? Est-il très fort ou simplement moins rigoureux ? Ces quelques questions vous aiderons on l’espère à trouver votre fournisseur qui vous saura à coup sûr émerveiller vos spectateurs en toute sécurité. Il s’agit aussi de votre propre sécurité, et celle-ci vaut certainement la peine de se poser les bonnes questions.

Illustration de vente de feux d'artifices sur internet.
Vente de feux d’artifices automatiques et autres artifices sur www.jacques-prevot.fr

Bonnes recherches, bonnes démarches, et profitez de dialoguer avec vos vendeurs préférés, c’est l’occasion de sentir qui est artificier, et qui est vendeur d’artifices !

Prudence avec les feux d’artifices

En cette fin d’année 2017 une règle est de mise : prudence avec les feux d’artifices !

Pour que la fête soit réussie pour chacun; bien penser à lire les notices, préparer son tir, et re-lire les notices ;)

Ne jamais s’exposer au dessus des artifices ni diriger ces derniers en direction d’autres personnes ou biens.

Ensemble respectons le tir des artifices pour que les interdictions locales ne pleuvent pas !

Pour illustrer cette problématique qui n’est pas nouvelle une petite archive fournie par monsieur P.BARDAKOFF et directement tirée des archives de la ville d’Amiens en …1846 !

Prudence ne pas se pencher au dessus des artifices de divertissements
Ne pas se pencher au dessus des feux d’artifices.

Bonnes fêtes de fin d’année à toutes et à tous !

Déclarer son spectacle pyrotechnique

La réglementation prévoit qu’un spectacle pyrotechnique est à déclarer en mairie et en préfecture. Comment faire ? Quand déclarer ? A qui ? 

Votre tir comprend plus de 35 kg de matière active ? 

Alors c’est un spectacle pyrotechnique et il faut le déclarer !

Votre tir comprend un ou des article(s) F4 ou T2 ? 

Alors là aussi c’est un spectacle pyrotechnique et il faut le déclarer !

 

La déclaration est réalisable à l’aide du cerfa 14098*01. Les pièces justificatives à joindre sont listées au verso du document. La déclaration est réalisable électroniquement ou par traditionnelle voie postale.

La déclaration s’effectue auprès de la mairie dont dépend le lieu de tir (même pour un terrain privé ! ) et auprès de la préfecture à laquelle est rattachée la mairie.

Pensez au délai ! Le tir du spectacle pyrotechnique est à effectuer 1 mois au moins avant la date prévue du tir.

En cas de modification après déclaration, il convient de fournir des avenants au dossier qui seront alors archivés et étudiés. (changement de site de tir, changement de chef de tir…)

 

Et pour un simple feu d’artifice ? 

Si votre tir comprend moins de 35kg de matière active, et n’inclut aucun produit F4 ou T2, alors un simple courrier en mairie suffira ! Pensez à préciser le lieu de tir, l’horaire de celui-ci, et les coordonnées du responsable du tir !