Réglementation pour tirer un feu d’artifice en période covid-19

La pandémie de Covid-19 et la réglementation créée pour la combattre complexifie le travail des organisateurs de manifestations, et par ricochet le travail des artificiers. En période d’urgence sanitaire rien n’est simple, et surtout pas la réalisation d’un spectacle pyrotechnique. Prenons quelques instants pour vous aiguiller dans la réglementation du feu d’artifice dans cette période terriblement mouvante sur le plan législatif. En effet l’Etat et ses préfectures s’adaptent sans cesse aux évolutions, aux recommandations, aux expériences. Nous sommes le 8 juillet 2020, et nous sommes encore en période d’urgence sanitaire.

Une réglementation très strict risque cette année de priver les spectateurs du traditionnel feu d'artifice du 14 juillet.
Peu de feux d’artifice sont au programme du 14 juillet 2020. Une première depuis des décennies.

Comment organiser un tir privé de feu d’artifice ?

Dans un premier temps il convient de faire une fête plutôt modeste. En effet la règle d’interdiction des rassemblements de plus de 5000 personnes reste en vigueur jusque début septembre. Vérifiez donc d’abord que votre fête se fasse en comité restreint.

Deuxième aspect, qui s’impose d’ailleurs à toutes et tous et en tout temps, respecter l’article 1 du décret du 31 mai 2020. Il s’agit ici de respecter une distanciation physique d’un mètre au moins entre deux personnes, de respecter les mesures d’hygiènes prévues à l’annexe I (Se laver les mains à l’eau et au savon, se moucher dans un mouchoir à usage unique, éternuer dans son coude, éviter de se toucher le visage…). La mesure de distanciation de 1 mètre n’est pas possible entre deux individus sur votre site ? Alors masque obligatoire si vous avez plus de 11 ans.

Troisième étape de votre processus d’organisation d’une manifestation avec tir de feu d’artifice privé : obtenir l’autorisation du propriétaire du terrain. On est ici dans une partie connue de la réglementation du feu d’artifice : le droit commun. Il est en effet nécessaire de demander l’autorisation pour faire un tir, sauf si le terrain vous appartient. Si le terrain appartient à une collectivité, par exemple une mairie, alors il convient de lui demander l’autorisation, en sa qualité de propriétaire.

Quatrième étape : prévenir la mairie de votre intention, en sa qualité d’autorité locale. Tirer un feu d’artifice n’est pas anodin. Les effets pyrotechniques, aussi magnifiques soient-ils n’en restent pas moins bruyants. Il convient donc d’avertir de votre intention. Cette disposition ne figure pas dans la réglementation du feu d’artifice mais participe du bon sens pour vivre harmonieusement !

Et pour finir je choisis sur la boutique en ligne le feu d’artifice de mon choix, je le commande, me fais livrer à domicile… et je me prépare au tir !

En résumé aujourd’hui, 8 juillet 2020, un tir de feu d’artifice privé simple, sans artifice F4 réservé aux artificiers qualifiés c’est :

  • Moins de 5000 personnes,
  • Distanciation physique d’un mètre.
  • Port du masque si distanciation inférieure à 1 mètre.
  • Demander l’autorisation au propriétaire du terrain.
  • Prévenir simplement la mairie de son intention.
  • Se préparer au tir.
  • Profiter d’un beau feu d’artifice en respectant toute la réglementation !

Comment organiser un tir public de feu d’artifice ?

Sans surprise la démarche est la même même à une différence prêt : l’intervention de la préfecture dans la boucle.

Premièrement il convient de vérifier que la jauge des 5000 spectateurs ne sera pas dépassée.

Ensuite demander l’autorisation au propriétaire du terrain, qui peut être la mairie, mais qui peut très bien être un terrain appartenant à un privé.

Il convient ensuite de rédiger un protocole sanitaire. Ce protocole doit permettre de respecter l’article 1 du décret du 31 mai 2020 relatif aux mesures de protection contre la prolifération de l’épidémie de covid-19. Il s’agit de préciser si la distanciation physique d’un mètre sera possible, si le port du masque est obligatoire, si une vérification du dispositif est faisable et prévue par l’organisateur… Sans surprise pour obtenir un feu vert de l’administration le port du masque s’impose comme la solution essentielle.

Dans les 15 jours qui précédent l’événement, et maximum 3 jours avant celui-ci, je déclare ma manifestation ouverte au public en préfecture et j’attends son retour. Depuis l’arrêt du conseil d’Etat du 6 juillet 2020, la manifestation est a priori autorisée mais peut-être interdite si les mesures sanitaires sont jugées insuffisantes.

Pour finir, je me prépare au tir, et je tire un feu d’artifice en parfait accord avec la réglementation.

Et la déclaration du spectacle pyrotechnique via cerfa dans tous ça ?

On est ici dans le droit commun. Le covid-19 a stoppé beaucoup de choses, mais pas la déclaration d’un feu d’artifice de plus de 35 kg de matière active, poudre noire, ou contenant des articles F4 et / ou T2. Si votre spectacle contient ces produits, il conviendra, comme depuis de nombreuses années, d’en faire la déclaration à l’aide du cerfa 14098*01 en mairie et en préfecture. Cette démarche continue d’exister mais constitue un tout autre dossier que le protocole sanitaire évoqué plus haut dans cet article.