Le transport des feux d’artifice est une activité strictement réglementée en raison des risques inhérents aux articles pyrotechniques. Qu’il s’agisse de feux d’artifice destinés aux collectivités ou aux professionnels, aucun transport ne peut être effectué sans un classement préalable conforme aux règles nationales et internationales relatives aux marchandises dangereuses. Ce classement conditionne l’autorisation de transport et définit les mesures de sécurité à appliquer tout au long de la chaîne logistique.
Le classement : une étape indispensable au transport des feux d’artifice
Avant toute opération de transport, les articles pyrotechniques doivent être officiellement « classés au transport ». Cette démarche repose sur l’attribution d’un numéro ONU au produit, sur son affectation à une division de risque et sur son rattachement à un groupe de compatibilité. Ces éléments permettent d’identifier précisément le niveau de danger présenté par l’article pyrotechnique lors de son transport et d’encadrer les conditions dans lesquelles il peut circuler.
En France, l’INERIS est l’unique organisme habilité à approuver l’affectation des artifices de divertissement aux divisions de risque dans le cadre du transport des feux d’artifice. Cette compétence garantit une expertise technique reconnue et une application homogène de la réglementation sur l’ensemble du territoire national. Les produits à usage militaire relèvent quant à eux d’une procédure distincte, validée par l’Inspection des poudres et explosifs (IPE).
Référentiels applicables selon la composition du colis
Le transport des feux d’artifice ne s’apprécie pas uniquement à l’échelle du produit, mais également à celle du colis. Lorsque le colis contient des articles pyrotechniques de composition homogène, le classement repose sur le système international de classement par défaut défini par les recommandations de l’ONU relatives au transport des marchandises dangereuses. Ce référentiel constitue la base réglementaire de référence pour déterminer la division de risque applicable.
Dans le cadre du transport des feux d’artifice, lorsqu’un même colis regroupe des articles relevant de plusieurs divisions de risque, la réglementation prévoit que la division la plus élevée soit retenue par défaut, sauf indication contraire résultant des essais réglementaires.
La reconnaissance du classement dans le transport international
L’autorité de L’INERIS vaut sur le territoire national, mais tout classement attribué par un pays contractant à l’ADR vaut pour l’opération de transport sur tout l’espace ADR jusqu’au 1er déchargement dans un pays contractant. Le pays doit alors valider ce classement en cas de rechargement et pour toute nouvelle opération de transport.
Le classement par défaut des feux d’artifice selon l’ONU
Les recommandations de l’ONU relatives au transport des marchandises dangereuses définissent un tableau de classement par défaut applicable au transport des feux d’artifice. Ce tableau prend en compte le type d’artifice, sa conception, la présence ou non d’une charge propulsive, le diamètre du produit ainsi que la nature des effets pyrotechniques recherchés.
La plupart des bombes d’artifice de divertissement sphériques ou cylindriques, conçues pour être tirées depuis un mortier et répondant à des critères précis de composition et de dimensions, sont classées en division 1.3G pour le transport. Une bombe de calibre supérieur à 300 mm va être classée en division 1.1G.
Un cadre réglementaire strict pour le transport des feux d’artifice
Le transport des feux d’artifice est encadré par plusieurs textes réglementaires de référence. En France, il s’appuie notamment sur l’arrêté relatif au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres (arrêté dit « TMD »), ainsi que sur l’accord européen ADR régissant le transport international par route. Ces textes découlent directement des recommandations de l’ONU et sont régulièrement mis à jour afin de suivre l’évolution des produits pyrotechniques et des pratiques professionnelles.