1. Feu d'artifice Jacques PREVOT
  2. Feu d'artifice et réglementation
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Dois-je déclarer le tir de mon feu d'artifice ?

 

 

Bonne nouvelle en France le tir d'un feu d'artifice sur terrain privé est possible toute l'année sans autorisation. Quelques points sont tout de même à vérifier.

 

DOIS-JE DÉCLARER LE TIR DE MON FEU D'ARTIFICE ?

Source : articles 2 et 4 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010

 

 

Dois-je demander une autorisation pour un feu d'artifice sur un terrain privé ?

Non. La réglementation prévoit que le tir d'artifices de divertissement des catégories F2 et F3 (dans la limite de 35 kg de poudre noire) sur un terrain privé n'est pas soumis à autorisation administrative.

 

1 - Il vous faut l'accord du propriétaire du terrain. Si c'est vous-même c'est chose facile.

2 - Il vous faut prévenir le voisinage proche de l'horaire de votre tir. Vous ne voudriez pas que des plaintes pour nuisance sonore arrivent à votre intention au lendemain du tir.

3 - Dans l'idéal il vous faut avertir la mairie de votre intention. Un simple formulaire pour avertir du tir d'un feu d'artifice suffit. L'autorité locale a besoin de savoir. Mieux vaut prévenir pour ne pas froisser. Il ne s'agit pas de demander une autorisation mais bien d'avertir du projet.

 

Nos feux d'artifice sans autorisation 

 

En France le tir de votre achat feu d'artifice est possible toute l'année. Lorsque les circonstances l'imposent votre préfecture peut être amenée à prendre un arrêté d'interdiction de tir. Sécheresse, épisode de pollution aux particules fines... Vérifier le site web de votre préfecture pour savoir si un tel arrêté est en cours.

 

Faut-il une autorisation pour un feu d'artifice sur un terrain public ? 

Oui. Le terrain public ne vous appartient pas. Il faudra donc demander l'autorisation pour tirer votre feu d'artifice privé sur un terrain public. Même si la manifestation est privée c'est l'espace utilisé qui compte.

1 - Il vous faut l'accord du propriétaire du terrain public. C'est souvent la mairie. Rédiger une simple lettre que vous joindrez à ce formulaire d'information de tir de feux d'artifice.

2 - Une fois l'accord obtenu, il vous faut avertir les riverains de l'horaire prévu du tir.

 

Pour aller plus loin : Vérifiez si un arrêté préfectoral réglemente les feux d'artifice. C'est parfois le cas dans certaines régions pour limiter le risque d'incendie. Votre préfecture diffuse toujours sur son site web cet éventuel arrêté.

 

TOUTE La réglementation des feux d'artifice 

 

  

 

Alors pourquoi un CERFA de déclaration officielle ?

Certains spectacles pyrotechniques comprennent des pièces réservées aux artificiers qualifiés. Puissants et dangereux ces effets sont classés en catégorie T2 ou F4. Parfois même la quantité de poudre noire utilisée est énorme et dépasse les 35 kg. Dans ces deux seuls cas le tir du feu d'artifice est à déclarer en préfecture et en mairie à l'aide d'un cerfa. Même ici il ne s'agit pas d'une demande d'autorisation mais bien d'une simple déclaration.

 

Rassurez vous, vous ne pouvez pas insérer dans votre panier des artifices soumis à certificat. La plupart des articles pyrotechniques que vous visionnez sur la boutique en ligne sont en catégorie F2 et F3. Ainsi un feu d'artifice de mariage par exemple est tirable sans déclarer en préfecture.

 

Si vous êtes artificier qualifié il vous revient d'organiser vous-même la déclaration de votre tir, même privé, à l'aide de vos connaissances acquises lors de votre formation.

 

Pour aller plus loin : bien préparer son spectacle.

 

Une fois l'étape administrative passée il vous faut préparer votre tir de feu d'artifice. Étape essentielle pour la réussite de votre spectacle pyrotechnique, elle mérite toute votre attention.