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Demande d'agrément préfectoral

A compter du 28 novembre 2019 le tireur d'un spectacle pyrotechnique devra fournir son agrément préfectoral en complément du certificat d'artificier F4T2.

Cet agrément cité à l'article 4 du décret 2010-580 du 31 mai 2010 est à demander en préfecture à l'aide de ce modèle de Formulaire de demande dAgrément préfectoral 2019.