Textes de lois feux d'artifice

Décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 modifié

portant réglementation des artifices de divertissement.
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Parution : J.O. du 06.10.90.

Arrêté du 17 mars 2008 relatif à la mise en oeuvre des artfices K4

relatif à la qualification des personnes pour la mise en oeuvre des artifices de divertissement du groupe K4.
plus d'infos
Parution : J.O. du 11.04.2008 - NOUVEAU

Arrêté ministériel du 25 mars 1992

relatif au stockage momentané de pièces et feux d'artifices en vue d'un tir, à proximité du lieu de ce tir.
plus d'infos
Parution : J.O. du 03.04.92.

DECRET DU 29 DECEMBRE 2009 MODIFIANT LE DECRET 90-897 du 1er octobre 1990

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Parution: JO du 30/12/ 2009

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