
Décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 ABROGé
Portant réglementation des artifices de divertissementplus d'infos
Parution : J.O. du 06/10/1990
Arrêté du 25 mars 1992 ABROGÉ
Relatif au stockage momentané de pièces et feux d'artifices en vue d'un tir, à proximité du lieu de ce tir.
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Parution : J.O. du 03/04/1992
Arrêté du 17 mars 2008 abrogé
Relatif à la qualification des personnes pour la mise en oeuvre des artifices de divertissement du groupe K4.
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Parution : J.O. du 11/04/2008
DéCRET n° 2009-1663 du 29 décembre 2009
MODIFIANT LE DÉCRET N°90-897 DU 1er OCTOBRE 1990
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Parution: J.O. du 30/12/ 2009
DéCRET n°2010-455 DU 04 MAI 2010
Relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs
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NOUVEAU
DéCRET n°2010-580 DU 31 MAI 2010
ABROGEANT LE DÉCRET N°90-897 DU 01/10/19, L'ARRETÉ DU 25/03/1992, L'ARRETÉ DU 17/03/2008
Relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
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Parution: J.O. du 02/06/2010 - NOUVEAU
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