Textes de lois feux d'artifice

Décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 ABROGé

Portant réglementation des artifices de divertissementplus d'infos
Parution : J.O. du 06/10/1990

Arrêté du 25 mars 1992 ABROGÉ

Relatif au stockage momentané de pièces et feux d'artifices en vue d'un tir, à proximité du lieu de ce tir.
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Parution : J.O. du 03/04/1992

Arrêté du 17 mars 2008 abrogé

Relatif à la qualification des personnes pour la mise en oeuvre des artifices de divertissement du groupe K4.
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Parution : J.O. du 11/04/2008

DéCRET n° 2009-1663 du 29 décembre 2009

MODIFIANT LE DÉCRET N°90-897 DU 1er OCTOBRE 1990

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Parution: J.O. du 30/12/ 2009

DéCRET n°2010-455 DU 04 MAI 2010

Relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs

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NOUVEAU

DéCRET n°2010-580 DU 31 MAI 2010

ABROGEANT LE DÉCRET N°90-897 DU 01/10/19, L'ARRETÉ DU 25/03/1992, L'ARRETÉ DU 17/03/2008

Relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre

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Parution: J.O. du 02/06/2010 - NOUVEAU

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